Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2011
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, afin de déterminer si les importations dans l’Union européenne de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, expédiés de Malaisie, qu’ils aient été déclarés originaires de ce pays ou non, relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (codes TARIC 7019 51 00 11 et 7019 59 00 11), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011.
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