REGOLAMENTO·n° 1135·9 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1135
RÈGLEMENT (UE) N o 1135/2011 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2011 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 9 novembre 2011 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible