Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «déséquilibres»: toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble;
2) «déséquilibres excessifs»: des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptibles de compromettre, le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
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