REGOLAMENTO·n° 1176·16 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1176
RÈGLEMENT (UE) N o 1176/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 34 articles 1 version historisée
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