REGOLAMENTO·n° 1176·16 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1176

RÈGLEMENT (UE) N o 1176/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉTECTION DES DÉSÉQUILIBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉSÉQUILIBRES EXCESSIFS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mécanisme d’alerte Art. 3.tit_1Mécanisme d’alerte Art. 4Tableau de bord Art. 4.tit_1Tableau de bord Art. 5Bilan approfondi Art. 5.tit_1Bilan approfondi Art. 6Mesures préventives Art. 6.tit_1Mesures préventives Art. 7Ouverture d’une procédure concernant les déséquilibres excessifs Art. 7.tit_1Ouverture d’une procédure concernant les déséquilibres excessifs Art. 8Plan de mesures correctives Art. 8.tit_1Plan de mesures correctives Art. 9Suivi des mesures correctives Art. 9.tit_1Suivi des mesures correctives Art. 10Évaluation des mesures correctives Art. 10.tit_1Évaluation des mesures correctives Art. 11Clôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs Art. 11.tit_1Clôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs Art. 12Vote au Conseil Art. 12.tit_1Vote au Conseil Art. 13Missions de surveillance Art. 13.tit_1Missions de surveillance Art. 14Dialogue économique Art. 14.tit_1Dialogue économique Art. 15Rapport annuel Art. 15.tit_1Rapport annuel Art. 16Réexamen Art. 16.tit_1Réexamen Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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