Art. 16
Réexamen
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 16
Réexamen
1. Au plus tard le 14 décembre 2014, puis tous les cinq ans, la Commission réexamine et fait rapport sur l’application du présent règlement.
Ces rapports évaluent, notamment:
a)
l’efficacité du présent règlement;
b)
les avancées réalisées pour assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Lesdits rapports sont accompagnés, le cas échéant, d’une proposition de modification du présent règlement.
2. La Commission transmet les rapports visés au paragraphe 1 au Parlement européen et au Conseil.
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