Art. 2
En vigueur depuis le 2 déc. 2011
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir de sa date d’entrée en vigueur. Toutefois, les teneurs maximales applicables à la roquette prévues au point 1.5 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er avril 2012.
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