Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 261/2008, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de compresseurs alternatifs (à l’exclusion des pompes des compresseurs alternatifs), donnant un flux n’excédant pas 2 mètres cubes par minute, relevant des codes NC ex 8414 40 10 , ex 8414 80 22 , ex 8414 80 28 et ex 8414 80 51 (codes TARIC 8414 40 10 10, 8414 80 22 19, 8414 80 22 99, 8414 80 28 11, 8414 80 28 91, 8414 80 51 19 et 8414 80 51 99), et originaires de la République populaire de Chine. Les “minicompresseurs”, c’est-à-dire les compresseurs sans cuve et pouvant fonctionner avec une alimentation électrique de 12 V, et relevant des codes NC mentionnés ci-dessus, ne sont pas couverts par le droit antidumping définitif.»
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