REGOLAMENTO·n° 1306·12 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1306
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1306/2011 DU CONSEIL - du 12 décembre 2011 - clarifiant le champ d’application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 12 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
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