Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2011
Article premier
Les quantités couvertes par des demandes de certificats pour l'isoglucose hors quota déposées au titre du règlement d’exécution (UE) no 1240/2011 entre le 4 décembre 2011 et le 7 décembre 2011 et notifiées à la Commission sont affectées d'un coefficient d'attribution de 99,290780 %.
Les demandes de certificats déposées entre le 8 décembre 2011 et le 15 décembre 2011 sont rejetées.
Les périodes de dépôt des demandes pour les certificats prennent fin le 15 décembre 2011.
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