Regolamento (UE) 2011/1309

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1309/2011 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2011 - fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012