Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2011

Article premier Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1067/2008, pour l’année 2012, la sous-période 1 s’étend du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, couvrant la quantité de 1 189 194 tonnes. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1067/2008, la sous-période 2 est supprimée pour l’année 2012.

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