REGOLAMENTO·1324·16 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1324

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1324/2011 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2011 - dérogeant, pour l’année 2012, au règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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