Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Article 2
Le règlement (UE) no 1178/2010 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, les termes «codes NC 0407 00 11 et 0407 00 19 » sont remplacés par «codes NC 0407 11 00 , 0407 19 11 et 0407 19 19 ».
2)
À l’article 8, paragraphe 1, les termes «codes NC 0407 00 11 et 0407 00 19 » sont remplacés par «codes NC 0407 11 00 , 0407 19 11 et 0407 19 19 ».
3)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1379:oj#art-2