REGOLAMENTO·1379·20 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1379

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1379/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille

En vigueur depuis le 20 décembre 2011 4 articles 1 version historisée
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