Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article premier
À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc communiqué durant le mois précédant la date de l’information.»
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