REGOLAMENTO·n° 1369·21 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1369
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1369/2011 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
En vigueur depuis le 21 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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