Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2012

Article premier À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009», «du 1.1.2010 au 31.12.2010» et «du 1.1.2011 au 31.12.2011» sont remplacés par les termes «du 1.1.2012 au 31.12.2012» et «du 1.1.2013 au 31.12.2013».

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