REGOLAMENTO·n° 17·11 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/17
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 17/2012 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2012 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l'Union pour les produits manufacturés de jute et coco
En vigueur depuis le 11 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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