Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Article premier
Objet
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a)
les limitations de captures pour l'année 2012; et
b)
les limitations de l'effort de pêche du 1er février 2012 au 31 janvier 2013.
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