REGOLAMENTO·n° 43·17 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/43
RÈGLEMENT (UE) N o 43/2012 DU CONSEIL - du 17 janvier 2012 - établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
En vigueur depuis le 17 janvier 2012 30 articles 1 version historisée
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