REGOLAMENTO·n° 43·17 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/43

RÈGLEMENT (UE) N o 43/2012 DU CONSEIL - du 17 janvier 2012 - établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux

En vigueur depuis le 17 janvier 2012 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6Dispositions particulières concernant certains TAC Art. 6.tit_1Dispositions particulières concernant certains TAC Art. 7Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 7.tit_1Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 8Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 9Limitations de l'effort de pêche Art. 9.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 10.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11Période d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Période d'interdiction de la pêche Art. 12Interdictions Art. 12.tit_1Interdictions Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Procédure de comité Art. 14.tit_1Procédure de comité Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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