Art. 9
Limitations de l'effort de pêche
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Article 9
Limitations de l'effort de pêche
Du 1er février 2012 au 31 janvier 2013, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:
a)
à l'annexe II A, s'appliquent à la gestion des stocks de cabillaud dans le Kattegat, dans les divisions CIEM VII a et VI a, ainsi que dans les eaux de l'UE de la division CIEM V b;
b)
à l'annexe II B, s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)
à l'annexe II C, s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
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