Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«navire de l'UE», tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;
b)
«navire de pays tiers», tout navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
c)
«eaux de l'UE», les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité;
d)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;
e)
«quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f)
«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
g)
«maillage», le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 (14).
Historique des versions
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