REGOLAMENTO·n° 44·17 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/44

RÈGLEMENT (UE) N o 44/2012 DU CONSEIL - du 17 janvier 2012 - établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux

En vigueur depuis le 17 janvier 2012 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 6.tit_1Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 7Flexibilité dans la gestion de certains stocks Art. 7.tit_1Flexibilité dans la gestion de certains stocks Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Limitations de l'effort de pêche Art. 9.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 10Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde Art. 10.tit_1Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde Art. 11Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 12Période d'interdiction de la pêche Art. 12.tit_1Période d'interdiction de la pêche Art. 13Interdictions Art. 13.tit_1Interdictions Art. 14Transmission des données Art. 14.tit_1Transmission des données Art. 15Autorisations de pêche Art. 15.tit_1Autorisations de pêche Art. 16Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 16.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 17Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 17.tit_1Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 18Pêche de loisir et pêche sportive Art. 18.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive Art. 19Requins Art. 19.tit_1Requins Art. 20Interdictions et limitations de captures Art. 20.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 21Pêche exploratoire Art. 21.tit_1Pêche exploratoire Art. 22Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2012/2013 Art. 22.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2012/2013 Art. 232Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la convention CTOI Art. 232.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la convention CTOI Art. 24Requins Art. 24.tit_1Requins Art. 25Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 25.tit_1Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 26Pêcheries pélagiques – TAC Art. 26.tit_1Pêcheries pélagiques – TAC Art. 27Pêcheries de fond Art. 27.tit_1Pêcheries de fond Art. 28Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 29Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 29.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 30Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 30.tit_1Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 31Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 31.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 32Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante Art. 32.tit_1Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante Art. 33Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 33.tit_1Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 34Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 34.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 35TAC Art. 35.tit_1TAC Art. 36Autorisations de pêche Art. 36.tit_1Autorisations de pêche Art. 37Interdictions Art. 37.tit_1Interdictions Art. 38Procédure de comité Art. 38.tit_1Procédure de comité Art. 39Entrée en vigueur et application Art. 39.tit_1Entrée en vigueur et application

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