Art. 11.tit_1
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:44:oj#art-11.tit_1