Art. 20
Interdictions et limitations de captures
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Article 20
Interdictions et limitations de captures
1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
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