Art. 18

Pêche de loisir et pêche sportive

En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Article 18 Pêche de loisir et pêche sportive Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
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