Art. 16.tit_1
Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge
En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:44:oj#art-16.tit_1