Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2012
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation relevant du sous-contingent III visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1067/2008, déposée du 6 janvier 2012, à partir de 13 heures jusqu'au 13 janvier 2012 à 13 heures, heures de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 65,561415 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 13 janvier 2012, 13 heures, heure de Bruxelles, relevant du sous-contingent III visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1067/2008, est suspendue pour la sous-période contingentaire en cours.
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