REGOLAMENTO·n° 38·18 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/38
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 38/2012 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2012 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 6 au 13 janvier 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 18 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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