Art. 10
Abrogation
En vigueur depuis le 18 janv. 2012
Article 10
Abrogation
Le règlement (CE) no 1172/98 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:70:oj#art-10