REGOLAMENTO·n° 70·18 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/70
RÈGLEMENT (UE) N o 70/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 janvier 2012 - relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2012 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Collecte des donnéesArt. 3.tit_1Collecte des donnéesArt. 4Précision des résultats statistiquesArt. 4.tit_1Précision des résultats statistiquesArt. 5Transmission des résultats statistiques à EurostatArt. 5.tit_1Transmission des résultats statistiques à EurostatArt. 6Diffusion des résultats statistiquesArt. 6.tit_1Diffusion des résultats statistiquesArt. 7RapportsArt. 7.tit_1RapportsArt. 8Exercice de la délégationArt. 8.tit_1Exercice de la délégationArt. 9ComitéArt. 9.tit_1ComitéArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur