REGOLAMENTO·n° 70·18 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/70
RÈGLEMENT (UE) N o 70/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 janvier 2012 - relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2012 22 articles 1 version historisée
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