Art. 13
Abrogation
En vigueur depuis le 31 janv. 2012
Article 13
Abrogation
Les règlements (CE) no 1925/2004 et (CE) no 1174/2009 sont abrogés.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
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