Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 9 févr. 2012
Article premier
Objet
1. Une adjudication est ouverte afin de déterminer le niveau de l’aide au stockage privé visée à l’article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 pour les catégories d’huile d’olive énumérées à l’annexe du présent règlement et définies au point 1 de l'annexe XVI de ce règlement.
2. La quantité globale jusqu’à laquelle l’aide au stockage privé peut être octroyée est de 100 000 tonnes.
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