Art. 3
Soumission des offres
En vigueur depuis le 9 févr. 2012
Article 3
Soumission des offres
1. La sous-période de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 17 février 2012 et prend fin le 21 février 2012 à 11 heures (heure de Bruxelles).
La sous-période de soumission des offres pour la deuxième adjudication partielle s'ouvre le premier jour ouvrable suivant la fin de la sous-période précédente et prend fin le 1er mars 2012 à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres portent sur une période de stockage de 150 jours.
3. Chaque offre couvre une quantité minimale de 50 tonnes.
4. Lorsqu’un opérateur participe à une procédure d’adjudication pour plusieurs catégories d’huile ou pour des cuves situées à différentes adresses, il soumet une offre séparée pour chaque cas.
5. Les offres ne peuvent être déposées qu’en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, à Malte, au Portugal et en Slovénie.
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