Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 14 févr. 2012
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
À l’annexe, partie A, ligne 217 consacrée au métazachlore, colonne «Dispositions spécifiques», la partie A est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées. Les applications ne peuvent excéder une dose totale de 1,0 kg/ha sur une période de trois ans pour une même parcelle.»
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