REGOLAMENTO·n° 127·14 février 2012

Regolamento (UE) 2012/127

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 127/2012 DE LA COMMISSION - du 14 février 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 février 2012 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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