REGOLAMENTO·n° 127·14 février 2012
Regolamento (UE) 2012/127
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 127/2012 DE LA COMMISSION - du 14 février 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2012 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible