Art. 1

En vigueur depuis le 16 févr. 2012

Article premier La préparation définie à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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