Art. 2

En vigueur depuis le 16 févr. 2012

Article 2 La préparation définie à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatisantes», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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