Art. 1
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
En vigueur depuis le 22 févr. 2012
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h)
les contingents prévus à l’annexe V de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision 2011/818/UE du Conseil (*1), ci-après l’ “accord avec la Norvège”;
(*1)
JO L 327 du 9.12.2011, p. 1.»
"
2)
À l’article 16, le paragraphe 5 suivant est ajouté:
«5. Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, point b), en liaison avec l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006, les États membres communiquent à la Commission les quantités, y compris les communications “néant”, sur lesquelles portent les certificats d’importation qu’ils ont délivrés, dans les dix jours ouvrables suivant la fin de la période de délivrance de ces certificats visée au paragraphe 1 du présent article.»
3)
À l’article 19, paragraphe 1, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
les dispositions visées au point 9 de l’accord avec la Norvège;»
4)
À l’annexe I, la partie H est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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