REGOLAMENTO·n° 157·22 février 2012
Regolamento (UE) 2012/157
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 157/2012 DE LA COMMISSION - du 22 février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant audit règlement
En vigueur depuis le 22 février 2012 6 articles 1 version historisée
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