Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2012

Article premier Au cours de la période d’application du présent règlement, les pourcentages de composition des captures fixés à l'annexe III, partie A, points 6.5 iii) et 6.6 ii), du règlement (CE) no 43/2009 ne s’appliquent pas en ce qui concerne l'églefin.

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