REGOLAMENTO·n° 161·23 février 2012
Regolamento (UE) 2012/161
RÈGLEMENT (UE) N o 161/2012 DE LA COMMISSION - du 23 février 2012 - relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse
En vigueur depuis le 23 février 2012 2 articles 1 version historisée
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