Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2012
Article 2
Les boissons spiritueuses ne répondant pas aux exigences du règlement (CE) no 110/2008 tel que modifié par l’article 1er du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
Les étiquettes imprimées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 31 décembre 2012.
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