REGOLAMENTO·n° 164·24 février 2012
Regolamento (UE) 2012/164
RÈGLEMENT (UE) N o 164/2012 DE LA COMMISSION - du 24 février 2012 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 24 février 2012 3 articles 1 version historisée
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