Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2012
Article premier
À l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes suivantes:
1.
Khadanevich, Aliaksandr Alyaksandrauvich
2.
Pykina, Natallia
3.
Saikouski, Uladzimir
4.
Chubkavets, Kiril
5.
Khrobastau, Uladzimir Ivanavich
6.
Shylko, Alena Mikalaeuna
7.
Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich
sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:170:oj#art-1