REGOLAMENTO·n° 170·28 février 2012
Regolamento (UE) 2012/170
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 170/2012 DU CONSEIL - du 28 février 2012 - mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 28 février 2012 3 articles 1 version historisée
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