Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2012

Article premier En ce qui concerne la sous-période d’adjudication prenant fin le 1er mars 2012, prévue dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 111/2012, aucune aide n’est octroyée pour les produits visés à l’annexe dudit règlement.

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