REGOLAMENTO·n° 190·7 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/190
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 190/2012 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2012 - relatif à l’absence d’octroi de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 111/2012
En vigueur depuis le 7 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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