Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2012
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
259 400 EUR» est remplacé par celui de «
267 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
26 000 EUR» est remplacé par celui de «
26 800 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
100 700 EUR» est remplacé par celui de «
103 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
167 600 EUR» est remplacé par celui de «
172 800 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
10 000 EUR» est remplacé par celui de «
10 300 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
77 900 EUR» est remplacé par celui de «
80 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR» est remplacée par «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 800 EUR» est remplacé par celui de «
2 900 EUR»,
—
le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
77 900 EUR» est remplacé par celui de «
80 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR» est remplacée par «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR».
c)
au paragraphe 3, le montant de «12 900 EUR» est remplacé par celui de «13 300 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «19 500 EUR» est remplacé par celui de «20 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 500 EUR» est remplacé par celui de «6 700 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «93 000 EUR» est remplacé par celui de «95 900 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 23 200 EUR et 69 700 EUR» est remplacée par «entre 23 900 EUR et 71 900 EUR».
2)
À l’article 4, le montant de «64 700 EUR» est remplacé par celui de «66 700 EUR».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
129 800 EUR» est remplacé par celui de «
133 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
12 900 EUR» est remplacé par celui de «
13 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
64 700 EUR» est remplacé par celui de «
66 700 EUR»,
—
le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
64 700 EUR» est remplacé par celui de «
66 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
109 700 EUR» est remplacé par celui de «
113 100 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
12 900 EUR» est remplacé par celui de «
13 300 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
32 400 EUR» est remplacé par celui de «
33 400 EUR»,
—
le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
32 400 EUR» est remplacé par celui de «
33 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 8 100 EUR et 24 200 EUR» est remplacée par «entre 8 400 EUR et 25 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 800 EUR» est remplacé par celui de «
2 900 EUR»,
—
le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
38 900 EUR» est remplacé par celui de «
40 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 700 EUR et 29 200 EUR» est remplacée par «entre 10 000 EUR et 30 100 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 500 EUR» est remplacé par celui de «
6 700 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 500 EUR» est remplacé par celui de «6 700 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «19 500 EUR» est remplacé par celui de «20 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 500 EUR» est remplacé par celui de «6 700 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «31 000 EUR» est remplacé par celui de «32 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 800 EUR et 23 200 EUR» est remplacée par «entre 8 000 EUR et 23 900 EUR».
4)
À l’article 6, le montant de «38 900 EUR» est remplacé par celui de «40 100 EUR».
5)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «64 700 EUR» est remplacé par celui de «66 700 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «19 500 EUR» est remplacé par celui de «20 100 EUR».
6)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «77 900 EUR» est remplacé par celui de «80 300 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «38 900 EUR» est remplacé par celui de «40 100 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR» est remplacée par «entre 20 100 EUR et 60 200 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 9 700 EUR et 29 200 EUR» est remplacée par «entre 10 000 EUR et 30 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «259 400 EUR» est remplacé par celui de «267 400 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «129 800 EUR» est remplacé par celui de «133 800 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 2 800 EUR et 223 600 EUR» est remplacée par «entre 2 900 EUR et 230 500 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 2 800 EUR et 111 900 EUR» est remplacée par «entre 2 900 EUR et 115 400 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 500 EUR» est remplacé par celui de «6 700 EUR».
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