Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2012
Article premier
La partie B de l’annexe V du règlement (CE) no 152/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2012:278:oj#art-1